Dernière mise à jour : 02/11/2020
Article 1 - Objet
1.1 L’entreprise :
Nom commercial : Supergreen props
Dénomination sociale : Matthieu Deltour
SIRET : 890 923 980 00019
RM : 890 923 980 RM 05
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02890923980
Numéro EORI : FR89092398000019
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Siège social : Le Garan, 04150 Simiane la Rotonde FRANCE
E-mail : contact@supergreenprops.com
Téléphone : 0672564683
1.2 Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Supergreen props pour l'ensemble des articles proposés sur le site www.supergreenprops.com.
1.3 Toute commande passée en ligne implique l’entière acceptation par le client de ces conditions générales de vente.
1.4 Supergreen props peut à tout moment modifier les présentes conditions.
1.5 Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment où vous passez votre commande en ligne.
1.6 Les présentes Conditions Générales des Ventes sont soumises au droit français. Si une quelconque stipulation des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
1.7 Le site est disponible en Français et en Anglais. Les conditions des ventes sont disponibles en Anglais à titre informatif. La version Française est la seule légalement valable.
Article 2 - Obligation du client
2.1 Le client déclare être majeur, ou avoir une autorisation parentale afin de passer commande sur le site.
2.2 Le client s’engage à communiquer à Supergreen props des informations valides lorsqu’elles lui sont demandées en ligne pour le bon déroulement de la commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail). Le client est responsable des conséquences découlant de la transmission d’informations inexacte.
Article 3 - Produits
3.1 Tous les produits sont fabriqués ou assemblés par Supergreen props (sauf mention contraire).
3.2 Les produits proposés par Supergreen props ne sont en aucun cas des jouets destinés aux enfants. Ce sont des objets fragiles de collection, il convient donc de les manipuler avec précaution et de les conserver dans des conditions adéquates.
3.3 Les produits proposés par Supergreen props sont des produits artisanaux faits main, les photos et descriptifs sont fournis pour un produit type, mais chaque produit peut posséder de légères variations qui n’affecterons pas l’aspect général de l’objet.
3.4 Supergreen props travaille ses produits en séries très limitées, la quantité de produits disponible est mise à jour sur le site. Si toutefois, malgré la vigilance de Supergreen props, un produit se trouve être indisponible une fois la commande passée, et que Supergreen props ne peut en fabriquer de nouveaux ou dans un délai acceptable pour le client, le client pourra alors choisir entre plusieurs possibilités :
• si cela est possible, après avoir été informé du délai, d’attendre la disponibilité de tous les produits de sa commande;
• de choisir un article disponible dans le stock de prix équivalent en remplacement ;
• d’être remboursé de l’article en rupture, mais de conserver sa commande ;
• d’annuler sa commande et d’être intégralement remboursé.
3.5 Supergreen props ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un article, et ce, qu’elle soit temporaire ou définitive.
Article 4 - Prix
4.1 Les prix sont indiqués et facturés en Euro (€) hors taxes (HT). Supergreen props étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
4.2 Les prix des produits ne comprennent pas les frais de port. Ils sont calculés dans le panier une fois votre adresse indiquée et le service de livraison validé. Si vous n’êtes pas connecté avec votre compte, les frais de livraison indiqués dans le panier sont par défaut ceux pour la France Métropolitaine.
4.3 Les prix peuvent à tout moment être modifiés. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en application au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
5.1 Il est recommandé au client de créer un compte personnel et de s’y connecter avant la création de son panier.
5.2 Les commandes ne seront validées qu’après acceptation du paiement.
5.3 Supergreen props se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige sur une commande antérieure avec le client.
5.4 Les quantités visibles sur le site sont les quantités disponibles à l’expédition, hormis pour les objets sur mesure où la quantité indiquée est : soit la quantité réalisable en fonction du matériel disponible; soit la quantité réalisable dans le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit. Certains produits pourront donc être achetés en précommande, si le quota de fabrication réalisable est atteint, le client en sera informé sur la fiche produit.
5.5 Si le client commande un objet personnalisé ou en précommande avec d’autres objets, la commande sera expédiée en une seule fois une fois tous les objets disponibles. Si le client souhaite avoir les objets disponibles plus rapidement il devra alors effectuer deux commandes distinctes.
5.6 Le client reconnait avoir pris connaissance et accepter dans leur totalité les Conditions Générales des Ventes, telles qu’elles existent au moment de sa commande et avant le paiement de celle-ci.
5.7 Une fois la commande passée, Supergreen props adresse au client un e-mail de confirmation et l’informe de l’envoi de sa commande.
Article 6 - Paiement
6.1 Le paiement de l’intégralité du prix est dû à la commande. Tout paiement non versé dans son intégralité ne peut être considéré comme des arrhes ou un acompte. Supergreen props conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.
6.2 Supergreen props facture ses produits exclusivement en Euros (€). Si vous payez avec une autre devise, votre banque ou PayPal est susceptible de facturer des frais de changement de devise. Il appartient au client de s’informer à ce sujet et Supergreen props ne peut en aucun cas en être tenu responsable si des frais de changement de devise sont appliqués.
6.3 Pour les paiements par carte bancaire, le client devra fournir le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte. La transmission de ces informations vaut autorisation pour débiter le compte indiqué du montant de la commande.
Article 7 - Paiement sécurisé
7.1 Tous les paiements seront traités via PrestaShop Checkout qui est un module de paiements géré par PayPal. Supergreen props n’aura à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires.
7.2 Différentes solutions sont proposées au client:
• Paiement via votre compte PayPal
• Paiement via des solutions locales (sans compte PayPal): iDeal, Sofort, Bancontact, Giropay, MyBank, P24, EPS, ... (Liste non exhaustive qui peut varier selon votre lieu de connexion ainsi que des mises à jour de PrestaShop Checkout)
• Paiement par carte de crédit (sans compte PayPal): Carte bleue, Visa, Mastercard, American Express
7.3 Les paiements s’effectuent directement sur le serveur sécurisé de PayPal pour le compte de Supergreen props. Le client devra également lire et valider les conditions générales de PayPal.
Article 8 - Livraison
8.1 Supergreen props livre dans le monde entier.
8.2 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée dans l’onglet « Adresse» lors de la commande.
8.3 La livraison ne peut se faire ni dans un hôtel ni à une boite postale.
8.4 Les délais de livraison donnés sur le site sont des délais d’acheminement moyen du transporteur.
8.5 Supergreen props livre le bien sans retard injustifié au plus tard 30 jours après la validation de la commande, sauf en cas de délai de livraison supérieur annoncé au client avant la conclusion de la vente. Si 30 jours après la commande, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (évènement inévitable et imprévisible échappant au contrôle de Supergreen props), la vente pourra, alors, être résolue à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’exclusion de tous dommages-intérêts. Le Client sera remboursé de la totalité de la somme versée, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Si l’article a été expédié avant la réception de l’annulation de la commande pour cause de retard de livraison, Supergreen props procèdera au remboursement de la commande et des frais d’expédition et de retour à la réception de celui-ci dans son état d’origine.
8.6 La livraison ne peut être réalisée dans le délai imparti si le client n’est pas à jour de ses obligations envers Supergreen props.
8.7 Supergreen props tient le client informé de l’évolution du traitement de sa commande.
8.8 Pour toute commande internationale, le client doit absolument s’informer des éventuels frais de douanes ou de traitement, taxes, etc. Il doit aussi s’informer de toute législation pouvant interdire l’importation des produits dans son pays. Ces frais peuvent ajouter un coût conséquent à la commande et sont la responsabilité de l’acheteur. Si vous n’êtes pas familier avec ces frais et taxes possibles, merci de parler avec votre bureau de poste local ou un représentant douanier pour plus d’informations. Ces démarches doivent absolument être effectuées avant de passer commande.
8.9 Si le paiement des frais ou taxes sont refusés par le client au moment de la livraison, le colis sera retourné et les frais de port ne vous seront pas remboursés.
Article 9 - Réception du colis
9.1 Si le colis arrive endommagé, le client s’engage à le signaler au transporteur ainsi qu’à Supergreen props dans un délai de trois jours suivant la réception du Colis.
9.2 Lorsque le client ou le tiers désigné par le client prend physiquement possession des articles commandés, les risques de perte ou d’endommagement des articles lui sont transférés.
Article 10 - Retour et droit de rétractation
10.1 Si la commande a été expédiée, le client dispose de 14 jours à partir de la réception de sa commande pour informer Supergreen props qu’il souhaite retourner l’intégralité ou une partie de sa commande. Les articles renvoyés ainsi que les frais de livraison lui seront alors remboursés.
10.2 Les frais de retour sont aux frais du client.
10.3 La notification de la volonté du droit de rétractation doit se faire par E-mail à l’adresse : contact@supergreenprops.com ou par lettre avec accusé de réception, en renvoyant le texte de rétractation ci-dessous :
À l'attention de Supergreen props (e-mail : contact@supergreenprops.com; Adresse : Le Garan, 04150 Simiane la Rotonde FRANCE)
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : ……………………
Commandé le : ……………………
Reçu le : ……………………
Nom du consommateur : ……………………
Adresse du consommateur : ……………………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
Date : ……………………
10.4 Supergreen props accusera la bonne réception de la demande du client.
10.5 Le client dispose de 14 jours, après avoir notifié sa volonté de rétractation, pour renvoyer le ou les articles, dans leur emballage d’origine. Les articles renvoyés ne doivent avoir subi aucune détérioration même minime et ne doivent présenter aucune trace ou tache dues à sa manipulation.
10.6 Supergreen props remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande à l’adresse de Supergreen props sous réserve de l’excellent état des articles.
10.7 Le droit de rétractation ne s'applique pas aux objets personnalisés, et ce même avant l’envoi de la commande.
Article 11 - Garanties
11.1 Conformément à la législation française, Supergreen props est soumis à la garantie légale de conformité : La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit. Le client a 2 ans après la livraison du bien pour mettre en œuvre la garantie. La procédure est gratuite et le client n’a pas à apporter la preuve de la date d'apparition du défaut.
On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :
• Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable,
• Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur,
• Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le client,
• Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage
Toutefois, la garantie légale de conformité ne s'applique pas si :
• vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat,
• vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé),
• le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés.
En cas de non-conformité le client renverra à Supergreen props le produit accompagné de la facture après en avoir informé Supergreen props au préalable par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du bien non conforme. Toutefois, en cas de différence de coût évidente entre les 2 options, Supergreen props peut imposer l'option la moins chère.
Vous pouvez vous faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou partiellement (en gardant le produit) si ces 2 options sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée).
• ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant votre réclamation,
• ou vous crée un inconvénient majeur.
11.2 Supergreen props est également tenu à la garantie légale des vices cachés :
La garantie s'applique si plusieurs conditions sont réunies :
• le défaut était caché,
• il existait à la date d'achat,
• il rend le produit inutilisable ou diminue très fortement son usage.
Le client doit agir dans un délai de 2 ans après la découverte du vice. La durée de cette garantie est limitée à 5 ans après l'achat et c’est au client de prouver l'existence du défaut.
L'action en garantie légale des vices cachés doit être exercée auprès de Supergreen props par lettre recommandée avec avis de réception. Le courrier doit être accompagné d’une facture justificative.
Si le vice est reconnu, le client aura alors le choix entre deux solutions :
• garder le produit et demander une réduction du prix
• ou rendre le produit et demander le remboursement du prix payé ainsi que des frais occasionnés par la vente.
Article 12 - Contestation et droit applicable
12.1 Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable en contactant contact@supergreenprops.com ou par courrier avec accusé de réception.
12.2 Pour les clients européens, en cas de non-résolution du litige, Supergreen props peut à la demande du client faire appel au service d’un médiateur tel que proposé sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation. Ce service est gratuit pour le client.
12.3 Le client peut également être aidé auprès de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 13 - Cas de force majeure
13.1 La responsabilité de Supergreen props ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
13.2 Supergreen props ne serait être responsable en cas d’inconvénients ou de dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique et ceux que ce soit durant les étapes d’accès au site, le processus de commande, d’expédition du colis ou de services postérieurs.
Article 14 - Cookies
14.1 Lorsque vous naviguez sur Supergreen props, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur.
Il s’agit de cookies de session. Les pages web n’ont pas de mémoire, ils permettent donc de conserver les informations que vous communiquez au site d’une page à l’autre lors de la navigation. Ils servent par exemple à garder en mémoire le contenu du panier d’achats, la langue choisie, la connexion au compte client…
Des cookies de mesure d’audience peuvent également être utilisés. Ils servent à la seule mesure d’audience du site afin de détecter d’éventuels problèmes de navigation, d’optimiser l’ergonomie, d’estimer la puissance de serveur nécessaire et d’analyser le contenu consulté. Les données statistiques produites sont anonymes.
14.2 La durée de vie des cookies est limitée à 13 mois.
14.3 Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur.
Article 15 - Règlement Général sur la Protection des Données
15.1 Afin de garantir le bon déroulement de votre commande ou de l’utilisation de nos services, nous collectons certaines données :
15.2 Lors de la création du compte client ou du passage de la commande les informations suivantes doivent nous être fournies: nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone, adresse mail, civilité (M, Mme), date de naissance (facultatif). Ces données servent pour la livraison et l’établissement des factures. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Supergreen props, telles que les plateformes de paiement (PayPal) ou service de livraison. Les prestataires n’ont pas le droit d’utiliser ces informations dans un autre but que le traitement de la commande et doivent les supprimer une fois la prestation effectuée. Cependant si votre adresse de livraison se trouve en dehors de l’Europe les prestataires de livraison auxquels seront transmises vos informations personnelles peuvent ne pas être soumis au RGPD.
15.3 Si vous choisissez de vous abonner à la newsletter, votre adresse mail est enregistrée afin de vous faire parvenir l’actualité de Supergreen props, ou des offres promotionnelles. Vous pouvez vous en désabonner à tout moment en cliquant sur le lien “me désabonner” situé en bas des newsletters ou bien si vous avez un compte client, dans votre espace « Votre compte » / « Informations » ou en écrivant à contact@supergreenprops.com. Si vous n’avez pas de compte client votre adresse mail sera alors supprimé de nos fichiers, sinon elle sera conservée à seule fin de communication pour le traitement de vos commandes ou de gestion de votre compte client.
15.4 Nous conservons également les informations relevant de votre trafic sur notre site et de la communication avec Supergreen props (historique et statut des commande, historique du panier d’achat, communication par messages via le formulaire de contact, connexion du compte client et adresse IP). Ces informations nous permettent de vous proposer un site et des produits toujours plus adapté à vos attentes.
15.5 Supergreen props n’a en aucun cas accès à vos informations bancaires qui sont communiquées directement à PayPal. Supergreen props ne les stocke donc pas.
15.6 Le client dispose du droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit directement depuis son compte ou en écrivant à l’adresse mail contact@supergreenprops.com.
15.7 Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et durant dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
15.8 Toutes les données récoltées ne seront jamais données ou vendues à une autre société.
15.9 Si vous estimez, après avoir contacté la société Supergreen props, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
Article 16 - Propriété intellectuelle
16.1 La reproduction ou l’utilisation des éléments du site constitue une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Le site ou toute partie du site ne peut en aucun cas être copié ou exploité sans l’autorisation écrite de Supergreen props.
16.2 Le téléchargement, ou la copie des photos, images, logos, vidéos, description, textes et de façon générale du contenu du site a un but commercial ou de publication sans l’autorisation écrite de Supergreen props n’est pas autorisée.
16.3 Merci de noter que Supergreen props n’est associé à aucune franchise ou licence.
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